L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, vendredi 12 juin à Genève, le premier traité international visant à protéger les travailleurs des plateformes numériques. Le texte, fruit de deux années de négociations tripartites, fixe des normes contraignantes pour encadrer les conditions de travail dans un secteur qui concerne environ 435 millions de personnes dans le monde.
Un vote historique au Palais des Nations
Réunis dans le cadre de la 114e session de la Conférence internationale du Travail, qui s’est tenue du 1er au 12 juin 2026, les délégués des 187 États membres de l’OIT, aux côtés des représentants des organisations d’employeurs et des syndicats de travailleurs, ont entériné l’adoption d’une convention internationale sur le travail décent dans l’économie des plateformes. Le texte est assorti d’une recommandation qui en précise les modalités d’application.
Le document final avait été approuvé la veille, le 11 juin, par la Commission normative sur le travail décent dans l’économie des plateformes (CNP), présidée par le Barbadien Colin E. Jordan. La commission, qui a siégé du 1er au 11 juin à Genève, a examiné plusieurs centaines d’amendements soumis par les trois groupes constituant l’OIT, gouvernements, employeurs et travailleurs, avant de transmettre un texte consolidé à la plénière. L’adoption définitive est intervenue lors de la séance de clôture de la Conférence, vendredi matin, au terme d’un vote formel des délégués.
Des droits fondamentaux pour 435 millions de personnes
La convention constitue le premier instrument juridique international spécifiquement consacré aux travailleurs des plateformes numériques : chauffeurs VTC, livreurs, opérateurs de micro-tâches, modérateurs de contenu et autres acteurs de ce que l’on appelle couramment la gig economy. Selon les estimations de l’OIT, près de 435 millions de personnes travaillent aujourd’hui via des plateformes à l’échelle mondiale, un chiffre en forte croissance, porté par l’expansion des services numériques dans les pays émergents comme dans les économies avancées.
Le traité impose aux États signataires de garantir un socle de droits fondamentaux aux travailleurs des plateformes : protection du salaire minimum, accès à la sécurité sociale, droit à la syndicalisation et à la négociation collective, transparence des algorithmes de gestion et protection contre les désactivations abusives de comptes. Les dispositions couvrent également la sécurité et la santé au travail, ainsi que des mécanismes de résolution des litiges.
Un processus amorcé en 2025
Les discussions préparatoires avaient débuté lors de la 113e session de la Conférence internationale du Travail, en juin 2025, qui avait mandaté l’élaboration d’une convention contraignante sur le sujet. La CNP a mené la seconde phase de discussion en juin 2026, examinant des amendements portant sur l’ensemble des articles du projet de convention, du préambule aux dispositions finales. Les délégations gouvernementales de tous les continents ont participé aux débats, de la Namibie à Singapour, du Brésil à la Suède, illustrant la portée universelle du texte.
Une entrée en vigueur progressive
La convention entrera en vigueur douze mois après sa ratification par au moins deux États membres de l’OIT. Plusieurs pays, dont des membres de l’Union européenne qui disposent déjà de législations nationales sur le sujet, ont indiqué leur intention de ratifier rapidement le texte. La recommandation associée, qui ne nécessite pas de ratification, fournit des orientations détaillées pour la mise en œuvre des normes au niveau national.
La Conférence internationale du Travail a clos sa 114e session ce vendredi 12 juin à Genève. La 115e session se tiendra en juin 2027.
