L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, vendredi 12 juin 2026 à Genève, le premier traité international visant à protéger les travailleurs des plateformes numériques. Le texte a été approuvé à l’unanimité par les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs des 187 États membres de l’agence onusienne.
Un cadre juridique pour 435 millions de travailleurs
Selon les estimations de la Banque mondiale, 435 millions de personnes travaillaient pour des plateformes numériques en 2023. Livreurs, chauffeurs VTC, modérateurs de contenu : ces travailleurs échappent souvent aux protections du droit du travail classique. Les plateformes les classent comme prestataires indépendants, ce qui leur permet de contourner les obligations de salaire minimum, de sécurité au travail et de sécurité sociale.
La convention adoptée vendredi s’applique à tous les travailleurs de l’économie des plateformes, « indépendamment de leur qualification au regard des statuts d’emploi ». Les États pourront prévoir certaines exclusions limitées, mais celles-ci devront être justifiées, précise le texte final.
Les conditions de travail dans ce secteur sont largement régulées par des contrats de service déterminés unilatéralement par les plateformes. Les algorithmes assignent les tâches, fixent les rémunérations, évaluent les performances et peuvent désactiver des comptes sans recours.
Droits fondamentaux et garanties économiques
Le traité garantit plusieurs droits fondamentaux : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé, l’abolition du travail des enfants, la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection contre la violence et le harcèlement.
Sur le plan économique, le texte prévoit l’accès à la sécurité sociale, le versement intégral et en temps voulu des rémunérations, le respect du salaire minimum lorsqu’il s’applique, la prise en charge de certains frais par les plateformes et la transparence des retenues sur les paiements.
Pour Lena Simet, chercheuse à Human Rights Watch, il s’agit d’« un tournant pour les travailleurs des plateformes dans le monde entier » et de « la première norme mondiale visant à protéger leurs droits et à responsabiliser les plateformes de travail numériques ».
Des positions nationales contrastées
Plusieurs États ont exprimé des réserves lors des débats. Le représentant des États-Unis a recommandé « la plus grande prudence en ce qui concerne l’adoption de réglementations contraignantes dans des secteurs de l’économie en pleine mutation », estimant que « des règles trop rigides entravent l’innovation et nuisent aux travailleurs qu’elles sont censées aider ».
L’Inde et le Bangladesh ont appelé à préserver la flexibilité des États membres pour adapter leurs politiques en fonction de leur contexte socio-économique et de leur développement technologique, notamment pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
À l’inverse, le Brésil a apporté un soutien ferme au texte. « Cette convention vise à apporter des améliorations concrètes à la vie de millions de travailleurs à travers le monde », a déclaré sa représentante, rappelant que deux millions de travailleurs brésiliens sont concernés par l’économie des plateformes.
Entrée en vigueur progressive
Le traité entrera en vigueur un an après sa ratification par au moins deux États membres de l’OIT. Chaque pays qui le ratifiera par la suite sera lié dans le même délai d’un an à compter du dépôt de son instrument de ratification.
Pour Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI), la convention « représente une avancée majeure ». Il a toutefois reconnu le risque que « certaines catégories de travailleurs soient exclues », tout en soulignant que les États qui appliqueront de telles exclusions devront les justifier.
La 114e Conférence internationale du travail, qui s’est tenue du 1er au 12 juin 2026 à Genève, a également adopté des textes sur l’égalité de genre au travail et sur le dialogue social et le tripartisme.
