Le gouvernement suédois de droite a retiré jeudi 11 juin son projet de loi visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 13 ans, faute de soutien parlementaire suffisant. Une nouvelle proposition fixant cet âge à 14 ans sera présentée dans les prochaines semaines.
Un retrait annoncé quelques jours avant le vote
Le texte devait être soumis au vote du Parlement le 15 juin. Le ministre de la Justice, Gunnar Strömmer, a expliqué jeudi matin que la situation était « incertaine au Parlement » et que le gouvernement avait « décidé d’agir de manière responsable en retirant ce projet de loi ».
Déposé en janvier 2026, le projet de loi avait pour objectif de permettre l’incarcération de mineurs dès l’âge de 13 ans dans des prisons pour jeunes, avec des sections spéciales séparées des adultes. La majorité légale de la responsabilité pénale est actuellement fixée à 15 ans en Suède.
Une mesure rejetée par la plupart des instances consultées
La proposition a suscité une opposition large lors des consultations préparatoires. Sur 126 autorités et organisations sollicitées par le gouvernement, un grand nombre s’y sont montrées défavorables, y compris la police et l’administration pénitentiaire suédoises.
L’organisation de défense des droits de l’enfant Bris a rejeté à la fois l’abaissement à 13 ans et la nouvelle proposition à 14 ans. Sa secrétaire générale, Maria Frisk, a déclaré que « rien n’indique qu’abaisser l’âge à 14 ans inversera la situation », appelant le gouvernement à réformer les foyers de placement publics et à renforcer l’accompagnement des jeunes à leur sortie.
Un commissaire mandaté par le gouvernement avait initialement recommandé un abaissement à 14 ans pour les infractions graves. Le gouvernement avait toutefois choisi d’aller plus loin en fixant le seuil à 13 ans.
Un compromis à 14 ans soutenu par l’opposition
Le Parti social-démocrate, principale formation d’opposition, s’est dit favorable à un abaissement à 14 ans. « Je pense que la plupart sont plus à l’aise avec 14 », a reconnu le ministre Strömmer.
Le gouvernement minoritaire de droite, soutenu par les Démocrates de Suède (extrême droite), a fait de la lutte contre la criminalité un axe central depuis son arrivée au pouvoir en 2022. La Suède est confrontée depuis plus d’une décennie à des violences liées aux gangs, qui recrutent des adolescents de moins de 15 ans pour commettre des attentats à l’explosif ou des fusillades, en sachant qu’ils ne risquent pas l’emprisonnement.
Le système actuel des foyers SiS en question
Dans le dispositif actuel, les mineurs reconnus coupables de crimes graves ne sont pas condamnés à des peines de prison mais placés dans des foyers SiS, des structures publiques de prise en charge obligatoire mêlant encadrement et réinsertion. Huit prisons suédoises avaient été chargées de créer des sections spécifiques pour mineurs en prévision de la réforme.
Ces foyers SiS sont toutefois critiqués par plusieurs observateurs pour être devenus des lieux de recrutement pour les réseaux criminels. L’organisation Bris plaide pour une refonte de ces établissements plutôt qu’un abaissement de l’âge pénal.
Le nouveau projet de loi fixant l’âge de responsabilité pénale à 14 ans devrait être soumis au Parlement dans les prochaines semaines et adopté d’ici au mois d’août 2026. Les élections législatives suédoises sont prévues en septembre 2026.
