Le gouvernement a presente jeudi 9 juillet le projet d’arrete fixant le montant des penalites financieres applicables aux produits de la mode ultra-ephemere, apres l’adoption de la loi contre l’ultra fast-fashion le 29 juin. Le malus pourra atteindre jusqu’a 20 euros par piece en 2030.
Le cabinet du ministre de la Transition ecologique Mathieu Lefevre a presente le projet d’arrete a une poignee de journalistes. Ce texte precise les modalites de declenchement des penalites et leurs montants, en fonction du score environnemental de chaque produit. L’arrete est actuellement soumis a consultation publique jusqu’a fin juillet, pour une entree en vigueur au 1er septembre, rapporte Le Figaro, confirmant une information du Monde.
Jusqu’a 20 euros de malus par article en 2030
Le bareme prevoit une progression jusqu’en 2030. En 2026, une penalite de 9 euros sera appliquee pour un jean, mais le malus grimpera a plus de 17 euros en 2030. Pour une veste, le surplus atteindra 19,50 euros en 2030. Le montant total est plafonne a 50 % du prix hors taxe du produit.
Sont concernes les boxers, calecons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, t-shirts et polos. Le dispositif vise les entreprises d’ultra fast-fashion definies par deux criteres cumulatifs : les volumes de vetements mis sur le marche et l’incitation a reparer (rapport entre le prix du produit et le cout de sa reparation).
Les enseignes francaises exemptees
Le cabinet de Mathieu Lefevre a indique avoir teste l’impact de l’arrete sur les enseignes francaises Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour, et assure que le dispositif ne les toucherait pas. Les entreprises de fast-fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M ne sont pas non plus concernees par le malus.
Interroge sur cette exemption, le cabinet a estime que les entreprises responsables des difficultes de la filiere textile en France sont avant tout Shein, Temu et AliExpress, dont les volumes de vente ne sont pas comparables a ceux des enseignes europeennes.
Une enveloppe pour financer les bonus ecologiques
Selon le cabinet ministeriel, les entreprises frappees par ce malus vont generer une enveloppe financiere largement suffisante pour compenser les bonus prevus pour les societes plus vertueuses. Les montants precis de cette enveloppe n’ont pas ete communiques.
La proposition de loi contre l’ultra fast-fashion, deposee il y a deux ans et demi, a ete reecrite pour resserrer son etau autour des plateformes asiatiques, tout en preservant les entreprises qui emploient sur le sol francais.
Le texte de loi adopte fin juin
Le Parlement a adopte le 29 juin une loi visant a enrayer l’essor de la mode ultra-express. Le texte definit l’ultra fast-fashion par deux criteres cumulatifs : les volumes de vetements mis sur le marche et le rapport defavorable entre le prix de vente et le cout de reparation. Les entreprises dont les ventes annuelles depassent un seuil eleve et dont le score environnemental est insuffisant sont soumises a ce malus.
L’interdiction de la publicite pour les produits d’ultra fast-fashion fait egalement partie des mesures adoptees. Plusieurs pays europeens observent la demarche francaise, tandis que la Commission europeenne etudie des mesures similaires, notamment une taxe de 2 euros sur les petits colis en provenance de pays tiers.
Shein et Temu dans le viseur
Les plateformes asiatiques Shein, Temu et AliExpress sont les premieres visees par le dispositif. Shein, qui a connu une croissance exponentielle en France depuis 2020, avait deja ete condamnee par la DGCCRF a 40 millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Selon une etude, plus d’un Francais sur trois achetait sur ces plateformes en 2025.
Le gouvernement a ecarte les craintes d’un contournement de la loi, les plateformes asiatiques ayant, selon le cabinet ministeriel, des difficultes a ajuster leur modele economique. Les representants du commerce francais ont accueilli favorablement la mesure, tout en demandant un dereferencement des plateformes incriminees.
