Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, jeudi 9 juillet, la réforme constitutionnelle visant à réviser l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et l’Assemblée nationale. Portée par le Premier ministre Ousmane Sonko et son parti, le PASTEF, cette révision a été jugée contraire à la Constitution par les « Sages ».
La décision a été rendue publique en fin de journée. Le Conseil constitutionnel a estimé que plusieurs dispositions de la loi n°18/2026, adoptée le 29 juin par les députés, méconnaissaient les limites de la révision constitutionnelle fixées par l’article 103 de la Constitution sénégalaise. Selon plusieurs médias, dont RFI et TV5Monde, la haute juridiction a censuré l’intégralité du texte.
Le projet de réforme, défendu par Ousmane Sonko, visait à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale face à l’exécutif. Le texte prévoyait notamment un rééquilibrage des compétences législatives et un contrôle accru du travail du gouvernement. Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi le Conseil constitutionnel pour un examen de conformité, a rapporté France 24.
Un revers pour le Premier ministre
Cette décision constitue un revers politique pour Ousmane Sonko, qui avait fait de cette réforme l’un des axes de son action à la tête du gouvernement. Depuis plusieurs semaines, le débat était vif au sein de la classe politique sénégalaise, certains députés de la majorité et une partie de l’opposition contestant la méthode et le fond du texte. Le quotidien Le Monde souligne que le chef de l’État et son Premier ministre divergeaient sur la marche à suivre.
Interrogé par La Nouvelle Tribune, un conseiller de la présidence a indiqué que Diomaye Faye prenait acte de la décision des Sages. Ousmane Sonko, par l’intermédiaire de son cabinet, a affirmé que l’Assemblée nationale continuerait à fonctionner normalement et à voter des lois dans le cadre constitutionnel existant, selon le site d’information sénégalais Senego.
Une procédure contestée devant les Sages
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le président Faye après que des doutes ont émergé sur la validité de la procédure parlementaire. Selon Financial Afrik, la réforme avait été adoptée à l’Assemblée nationale le 29 juin dans des conditions controversées, une partie des députés estimant que les règles de révision constitutionnelle n’avaient pas été respectées. Le Conseil a jugé que le texte soumis à son examen ne pouvait être validé en l’état.
Cette invalidation intervient dans un contexte de tensions politiques croissantes entre la présidence et la majorité parlementaire, où le PASTEF dispose d’une large majorité. Plusieurs observateurs cités par l’agence APAnews considèrent que cette décision pourrait ralentir l’agenda législatif du gouvernement. Ousmane Sonko, qui cumule les fonctions de Premier ministre et de président de l’Assemblée nationale depuis juin, voit son autorité politique fragilisée par ce veto des Sages.
Conséquences politiques et suites attendues
L’invalidation de la réforme constitutionnelle ouvre une période d’incertitude politique au Sénégal. Le texte, qui devait être soumis à référendum selon certaines sources citées par la BBC, est désormais caduc. Le gouvernement devra élaborer un nouveau projet s’il souhaite modifier l’équilibre des institutions. Selon l’agence de presse APAnews, la décision du Conseil constitutionnel est sans appel et aucun recours n’est possible.
Les réactions politiques ont commencé à affluer dans la soirée du 9 juillet. Des députés de l’opposition ont salué une « victoire du droit » tandis que des responsables du PASTEF ont exprimé leur regret devant une décision qu’ils jugent trop restrictive. Sur le plan diplomatique, les partenaires internationaux du Sénégal suivent la situation avec attention, le pays étant considéré comme un pilier de stabilité en Afrique de l’Ouest. Une étape clé des consultations sur la suite à donner est attendue dans les prochains jours.
